J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2004 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours situées à Orléans


NOR : MENE0401295A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2004 :

Les deux écoles annexes suivantes de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours : école élémentaire Charles Péguy, sise 2 bis, rue Théophile-Naudy, 45000 Orléans, et école maternelle Louise Michel, sise 106 ter, rue du Faubourg-Saint-Jean, 45000 Orléans, sont supprimées à compter du 1er septembre 2004.

L'école annexe élémentaire Louise Michel, sise 110, rue du Faubourg-Saint-Jean, 45000 Orléans, est supprimée à compter du 1er septembre 2005.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.